Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 04/03/1993
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports à propos de la réduction importante des dotations de l'Etat pour les primes à l'amélioration de l'habitat (PAH) qui pénalise, notamment en Auvergne, les petits propriétaires modestes qui veulent réaliser des travaux de rénovation de leur logement. Les dotations PAH, affectées en 1992, à notre région ont été consommées au début du second semestre. Or, la dotation PAH qui va être allouée en 1993 à la région Auvergne s'élèvera à 15 000 000 francs (celle de 1992 était supérieure à 23 000 000 francs). De plus, ces opérations de rénovation sont confiées à des entreprises artisanales du bâtiment, ce qui a un impact positif pour l'économie locale. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser s'il ne pense pas que la prime à l'amélioration de l'habitat n'est pas un bon moyen pour mettre en pratique la priorité donnée au logement des personnes défavorisées.
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La question est caduque
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