Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 04/03/1993
M. André Rouvière appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur un problème lié au contrat de retour à l'emploi. Plusieurs avantages sont accordés à l'employeur qui embauche un chômeur de longue durée et notamment une aide forfaitaire de 10 000 francs. Or un employeur s'est vu refuser cette aide forfaitaire pour la raison suivante : le demandeur d'emploi embauché avait interrompu son inscription au chômage pendant la durée d'un stage de réinsertion. Il apparaît donc que le fait de faire l'effort de se réinsérer pénalise le demandeur d'emploi, qui est alors dans une situation moins intéressante pour l'employeur. Il lui demande si la durée des stages effectués par un chômeur de longue durée ne pourrait pas être prise en compte pour l'attribution de l'aide forfaitaire.
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La question est caduque
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