Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 15/04/1993
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de la communication sur les préoccupations exprimées par le Centre technique régional de la consommation de Haute-Normandie à l'égard des difficultés rencontrées par les associations de consommateurs pour le maintien de la diffusion des émissions destinées aux consommateurs sur France 3. Il lui demande de tout mettre en oeuvre, afin que les horaires des émissions actuelles bi-hebdomadaires, aux environs de 19 h 30, soient maintenus et éviter ainsi qu'elles ne tombent dans l'anonymat le plus complet.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 08/07/1993
Réponse. - La responsabilité de la programmation des chaînes du secteur public incombe aux dirigeants de ces sociétés, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. En ce qui concerne les émissions destinées à l'information des consommateurs, le cahier des charges des deux sociétés nationales de programmes prévoit expressément que les conditions dans lesquelles sont programmées " à une heure d'écoute favorable " les émissions diffusées sur tout le territoire, sont déterminées par convention annuelle avec l'Institut national de la consommation ; pour les émissions diffusées régionalement, les conditions de programmation " à une heure d'écoute favorable " sont déterminées par accord entre les centres techniques régionaux de la consommation et les directions régionales de France 3. Dans les deux cas, le principe même d'une convention annuelle a pour but de permettre, si nécessaire, des ajustements d'horaire en fonction de l'évolution des grilles qui doivent, par nature, être périodiquement adaptées au comportement et aux attentes du public. Sauf à nier la liberté de programmation des chaînes de télévision, aucun élément de la grille, quel qu'il soit, ne peut être définitivement figé à un horaire précis et il est parfaitement normal que des changements interviennent dans l'organisation chronologique d'une antenne. En l'espèce, deux conditions doivent être toutefois respectées pour mettre en oeuvre ces modifications : l'accord des organismes de consommateurs compétents et le maintien d'une programmation à " une heure d'écoute favorable ". En ce qui concerne les émissions régionales, la proposition faite par France 3, d'un aménagement négocié région par région, est conforme au cahier des charges et à la convention applicable en l'espèce, tout en étant cohérente avec le principe même de la décentralisation. Les directions régionales de France 3 et les centres techniques régionaux de la consommation parviendront sans doute à un accord sur les modalités les plus appropriées pour la programmation de ces émissions.
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