Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 22/04/1993
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la présence postale en milieu rural eu égard à la concentration de la distribution du courrier qui est en train d'être mise en oeuvre dans le département du Puy-de-Dôme. Pour des raisons de rentabilité clairement énoncées par l'établissement public mais également, semble-t-il, pour une meilleure qualité de service, une diminution du nombre de bureaux distributeurs est en effet projetée. Dès lors, les élus concernés craignent fort qu'il s'agisse du départ d'un processus inéluctable conduisant à la fermeture pure et simple des bureaux de leur commune. Dans un souci d'aménagement économique et social du territoire, mission notamment dévolue à La Poste par la loi du 2 juillet 1990 et par son cahier des charges, il lui demande donc d'être très vigilant quant au respect des engagements pris par l'établissement afin de stopper tout désengagement de sa part.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/08/1993
La Poste est particulièrement concernée par le moratoire de six mois décidé par le Premier ministre et suspendant la fermeture des services publics en zone rurale. Des directives ont été données au président de La poste afin que, durant cette période, l'intégralité des services offerts soit maintenue. Concrètement, les suppressions ou transformations d'établissements sont gelées et les horaires d'ouverture des bureaux sont concervés. Le service de la distribution postale doit être garanti et amélioré sur l'ensemble du territoire. Les structures de dialogue mises en place dans le cadre de la réforme des PTT, commissions départementales de concertation postale et conseils postaux locaux seront réactivées de façon à analyser, en étroite liaison avec les élus, l'évolution des services offerts en zone rurale. A cet égard, la mission dévolue à La Poste en matière d'aménagement du territoire par la loi du 2 juillet 1990 ainsi que l'importance et la diffusion de son réseau de contact, militent pour l'engagement d'une réflexion en profondeur sur la participation de La Poste à une optimisation et à une modernisation des services publics en milieu rural en synergie avec l'ensemble des organismes concernés. Par ailleurs, dans tous les départements où doit être élaboré un schéma d'organisation et d'amélioration des services, la période du moratoire doit être mise à profit pour rechercher dans le cadre de partenariats avec les services de l'Etat et les collectivités locales des solutions innovantes et des expériences nouvelles de développement de services au public, s'appuyant notamment sur les moyens modernes de communication. Dans ces départements, le réseau postal doit remplir une mission particulière et un plan d'action spécifique est en cours de préparation. Ces dispositions sont évidemment appliquées dans le département du Puy-de-Dôme. S'agissant plus particulièrement de la réorganisation du service de la distribution, l'opération de centralisation qui est prévue est une mesure purement technique qui entraînera une amélioration de la qualité du traitement du courrier. Une telle mesure a déjà été appliquée, avec plein succès, dans les départements voisins au cours de ces dernières années. Le département du Puy-de-Dôme bénéficiera ainsi, à son tour, de cette rationalisation des opérations de tri du courrier. Cette centralisation n'entraînera pas de perte d'identité des communes concernées car elles conservent leur code postal spécifique, ni de modifications sensibles, au niveau du terrain, pour le fonctionnement du service car les mêmes facteurs continueront à effectuer leurs tournées actuelles. Ainsi, La Poste du Puy-de-Dôme conservera son réseau de contact et de distribution, continuant, par là même, d'assurer le " lien social " entre tous les habitants.
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