Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 22/04/1993

M. Guy Penne, en qualité de président de l'association des maires de Vaucluse, attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'avancement du dossier TGV Sud-Est. En effet, ses collègues savent que la commission d'enquête concernant le TGV Sud-Est a remis son rapport au préfet du Gard, qui assurait la coordination du projet. Les conclusions semblent être favorables mais comme il s'agit d'un enjeu qui permettrait à la fois de faire progresser l'emploi et de mieux assurer la desserte de la région, les maires de Vaucluse souhaiteraient savoir quelle décision le ministre entend prendre pour faire avancer cette réalisation.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/11/1993

Comme l'a indiqué l'honorable parlementaire, la commission d'enquête publique du projet TGV Méditerranée a remis en avril 1992 son rapport à M. le préfet du Gard, qui l'a transmis au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. La commission d'enquête a émis un avis favorable sur le principe de la ligne TGV, mais elle a fait état de réserves sur le tracé, notamment dans le département de la Drôme. Prenant acte de cet avis, le ministre a demandé à ses services ainsi qu'à la SNCF de rechercher une solution optimale, tant en termes de qualité de vie qu'en termes de faisabilité économique et financière du projet. A cette fin, le projet verra son tracé localement décalé vers l'ouest au droit du Tricastin, et des améliorations au regard de l'activité agricole ainsi que de l'inscription paysagère de la ligne seront mises en oeuvre dans la plaine de Marsanne. A l'issue du comité interministériel du 23 septembre 1993, le Gouvernement a décidé la réalisation du projet ferroviaire à grande vitesse " TGV Méditerranée ". Les procédures engagées en vue de la déclaration d'utilité pu
blique doivent maintenant être menées à terme sur la base du tracé mis à l'enquête entre le 8 octobre et le 3 décembre 1993. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme souhaite que la concertation soit poursuivie sous l'égide des préfets entre la SNCF et les collectivités locales afin qu'il soit procédé, tout au long du tracé, aux ajustements détaillés locaux (définition au niveau des plans parcellaires, réglage du profil en long) qui permettront d'aboutir à la meilleure insertion possible du projet. Le tracé modifié au droit du Tricastin fera l'objet d'une enquête complémentaire locale dès que la déclaration d'utilité publique du projet tel qu'il vient d'être mis à l'enquête aura été prononcée.

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