Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/04/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'absence de statistiques précises et fiables concernant l'incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les départements d'outre-mer (DOM). Il estime en effet que cette question doit faire l'objet d'une réflexion approfondie et d'un examen particulier. Car, contrairement à la réponse qu'il a obtenue sur le sujet en février 1992 (Journal officiel des questions écrites, Sénat, 20 février 1992), il considère qu'en raison de l'éloignement géographique et de l'insularité des DOM, l'incidence du coût des transports dans la formation des prix est nécessairement plus importante que pour les départements métropolitains et qu'en conséquence l'observation des conditions et des prix des transports maritimes et aériens doit être dissociée du suivi des mécanismes de formation des prix en général
. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il a déjà prises, ou qu'il compte prendre, afin de remédier aux carences connues en la matière.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 28/10/1993
La desserte maritime des départements et territoires d'outre-mer s'effectue dans des conditions proches du transport international puisque les armements français et les armements étrangers ont une totale liberté d'accès aux ports et aux marchandises à l'exception du cabotage local. Aussi, je partage la réponse faite, à la question n° 296 du 29 avril 1993, posée par l'honorable parlementaire, par mon collègue M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. En effet, la collecte de l'information en matière de prix présente les mêmes difficultés qu'en métropole et elle s'effectue selon les mêmes modalités, par le truchement d'enquêtes réalisées aussi
bien auprès des entreprises de transport que des auxiliaires de transport et des utilisateurs. A ce titre, des travaux ponctuels ont été réalisés et n'ont pas été rendus publics pour des raisons qui tiennent à la protection du secret statistique et à la confidentialité de données commerciales sensibles compte tenu du très petit nombre d'opérateurs. Les systèmes de taux de fret ont connu des mutations qui compliquent l'analyse. La tarification traditionnelle s'appliquait essentiellement au service maritime et était fondée non seulement sur le coût du transport, fonction principalement du volume et de la masse du produit, mais aussi sur la valeur de la marchandise. La conteneurisation a modifié ce système par une prise en compte de l'ensemble du transport plurimodal de bout en bout et par des tarifs moins liés à la nature de la marchandise. Le marché se caractérise par une forte dispersion des prix. Les éléments pris en compte par les transporteurs, outre les coûts, peuvent être la situation concurrentielle conjoncturelle, l'adéquation entre le conditionnement de la marchandise à transporter et les possibilités offertes par les navires disposnibles, l'importance et la régularité des quantités transportées, l'existence d'un fret retour. Le marché se caractérise également par la diversité de prise en charge du transport maritime. Les tarifs peuvent couvrir l'ensemble des opérations, y compris les transports terrestres et les manutentions, ou ne concerner que le transport maritime proprement dit. Compte tenu de ces éléments, l'exploitation de moyennes statistiques concernant le coût des transports maritimes se révélerait difficile et peu significative. Toutefois, ceci n'exclut pas la possibilité de mener localement des études partielles sur des produits déterminés, lorsque la nécessité de connaître le coût du transport dans la formation d'un prix se fait sentir.
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