Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/04/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociale, de la santé et de la ville l'émotion suscitée parmi le personnel des hôpitaux par l'inculpation, après le tragique décès d'un enfant, d'une infirmière du centre hospitalier de Draguignan. Les médecins et le président de la commission médicale, sans oublier la peine et le désarroi de la famille de l'enfant tragiquement décédé, ont exprimé leur solidarité à l'infirmière, " victime des risques de son métier ". Il lui demande quelle est sa réponse aux voeux des médecins et du président de la commission médicale du centre hospitalier de Draguignan exprimés par leur communiqué après leur réunion extraordinaire du 25 janvier 1993, où ils s'affirmaient solidaires de l'infirmière inculpée car connaissant sa compétence, son dévouement, son attachement à la personne humaine et à la vie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/05/1993
Réponse. - le ministre d'état, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est conscient du drame qu'a été, en premier lieu pour sa famille, le décès d'un enfant à l'hôpital de Draguignan. Les circonstances dans lesquelles ce tragique événement a pu se produire ayant conduit à la saisie de l'autorité judiciaire, le ministre ne peut s'immiscer dans le déroulement de la procédure en cours, dont il convient d'attendre les conclusions. Par ailleurs, la situation administrative de l'infirmière en cause a fait l'objet de la part de la direction de l'hôpital, autorité compétente dans la gestion du personnel non médical, de la mise en oeuvre des procédures réglementaires prévues dans de pareilles circonstances. Ces procédures qui sont actuellement en cours prendront en compte l'ensemble des aspects évoqués par l'honorable parlementaire.
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