Question de M. POIRIEUX Guy (Loire - RI) publiée le 29/04/1993
M. Guy Poirieux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations exprimées par l'ACAT (action des chrétiens pour l'abolition de la torture) concernant la situation actuelle et la guerre fraticide dans l'ex-Yougoslavie. L'ACAT s'inquiète notamment des crimes perpétrés contre les femmes et les enfants, et sur l'existence de camps de concentration où les conditions de vie sont absolument contraires aux droits de l'homme. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les actions que le Gouvernement français compte entreprendre afin que cesse cette guerre ethnique.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/12/1993
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France n'a cessé depuis l'origine du conflit dans l'ex-Yougoslavie de prendre des initiatives, en particulier au Conseil de sécurité des Nations Unies, visant, d'une part, à mettre fin aux hostilités, d'autre part, à faire cesser les exactions commises par les belligérants. Parmi les plus récentes, peuvent être rappelées la création par le Conseil de sécurité d'un tribunal international chargé de juger les responsables de violations du droit humanitaire dans l'ex-Yougoslavie, et la création de zones de sécurité en Bosnie-Herzégovine. La France a été l'initiateur de la première résolution du Conseil de sécurité à exiger l'accès sans restriction des organisations humanitaires internationales compétentes, notamment le CICR, aux camps, prisons et centres de détention. Elle a appuyé toutes les résolutions condamnant les violations du droit humanitaire et affirmant la responsabilité individuelle de ceux qui commettent ou ordonnent de tels actes. La France a, d'autre part, soutenu avec constance la convocation de sessions extraordinaires de la commission des droits de l'homme consacrées à la situation dans l'ex-Yougoslavie. Elle a appuyé la désignation d'un rapporteur spécial de cette commission, M. Mazowiecki, et est intervenue pour que les moyens d'exercer sa mission lui soient donnés. Avec ses partenaires de la Communauté européenne, elle a fait adopter par l'Assemblée générale des Nations Unies une résolution condamnant la purification ethnique. Avec eux, elle a participé à l'envoi d'une mission chargée d'enquêter sur les violences sexuelles dont ont été victimes les femmes durant ce conflit, et en particulier les femmes musulmanes de Bosnie-Herzégovine. Mme Simone Veil a été membre de cette mission. La récente initiative humanitaire que la France a faite adopter par le Conseil européen du 29 octobre dernier, afin notamment d'augmenter le volume de l'aide humanitaire vers l'e x-Yougoslavie et d'assurer le libre acheminement des convois, s'inscrit également dans le cadre de cette politique. La place prise par notre pays dans la FORPRONU, dont les forces dans l'ex-Yougoslavie sont dirigées par un général français, le général Cot, témoigne enfin de notre engagement en faveur de la paix et de la protection des populations civiles dans l'ex-Yougoslavie.
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