Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 29/04/1993

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'importance particulière que revêt la desserte maritime pour le désenclavement économique des départements d'outre-mer. En effet, l'insularité et l'éloignement de ces régions les rendent particulièrement dépendantes des liaisons maritimes pour les approvisionnements, tant en matières premières qu'en produits finis. Le coût du transport étant de ce fait un élément important de la formation des prix en outre-mer, il semble donc nécessaire d'en maîtriser la genèse. C'est pourquoi, compte tenu de l'article 16 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, prévoyant la consultation des autorités régionales sur les tarifs des transports homologués, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises qui sont actuellement soumises à l'approbation de l'Etat

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/06/1993

Réponse. - Le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme accorde une grande attention à l'organisation de la desserte maritime des départements d'outre-mer, pour lesquels le développement des échanges commerciaux constitue une clé importante de leur désenclavement. D'une manière générale, le transport maritime entre les départements d'outre-mer et la métropole s'effectue dans un cadre de liberté de concurrence, tant pour l'organisation des services que pour la fixation des tarifs fret. Dans le cadre de l'application de l'article 16 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, la direction interrégionale des affaires maritimes Antilles-Guyane établit chaque année deux rapports à l'attention des préfets concernés ; l'un portant sur l'évolution du trafic maritime entre l'Europe et la région Antilles-Guyane et l'autre portant sur l'activité des armements français et de leurs filiales implantées localement.

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