Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 29/04/1993
M. Kléber Malécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la position de son ministère quant au maintien des établissements scolaires en milieu rural. Il lui demande en particulier de confirmer cette décision de non-fermeture lorsqu'il s'agit d'une école ne comportant plus qu'une classe, même si celle-ci s'insère dans un regroupement pédagogique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1993
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale confirme que la politique de sauvegarde des services publics en zone rurale sera appliquée par l'éducation nationale. Il précise, au demeurant, qu'il ne s'agit pas de reconsidérer tous les mouvements d'ouverture ou de fermeture de classes, mais de réexaminer les mesures touchant les écoles à classe unique des zones rurales. Sont concernées également les classes uniques des regroupements pédagogiques intercommunaux dès lors qu'elles se trouvent bien en zone rurale et qu'il ne demeure aucune autre classe dans la commune.
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