Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 29/04/1993
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre délédué à la santé de la restriction mise au remboursement de l'Eprex érythropoyéthine. Ce médicament disponible dans les pharmacies centrales des hôpitaux n'est remboursé que dans le traitement des dyalisés. Or ce médicament pourrait éviter la répétition de transfusions sanguines aux malades atteints d'hématochromatose. Il souhaite savoir si, au-delà du problème éthique, il ne serait pas judicieux sur le plan de l'économie de la santé d'autoriser la prise en charge de l'Eprex pour les cas d'hématochromatose.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/07/1993
Réponse. - L'érythropoïétine est un produit innovant de haute technologie. A ce jour, les indications thérapeutiques de ce médicament sont, aux termes de l'autorisation de mise sur le marché, le traitement de l'anémie des insuffisants rénaux chroniques dialysés (1989), et depuis 1991, le traitement de l'anémie grave mal tolérée de l'insuffisance rénale chronique sévère non dialysée. La circulaire DPHM/PH4 n° 89-08 du 14 mars 1989 organise les modalités de prescription, de délivrance et de prise en charge de l'érythropoïétine humaine recombinante dans les centres d'hémodialyse agréés, pour les indications prévues par l'autorisation de mise sur le marché. La mise à disposition de cette spécialité pharmaceutique dans le traitement de l'hématochromatose ne pourrait intervenir qu'à la suite d'une extension d'indication thérapeutique de l'Eprex autorisée par la commission d'autorisation de mise sur le marché à la demande des laboratoires producteurs. Seule cette commission peut en effet évaluer les risques de l'utilisation de ce produit par rapport à son bénéfice thérapeutique sur la base d'essais cliniques dûment validés en termes d'efficacité et de tolérance. Un avis sur sa prise en charge formulé par la commission de la transparence devrait ensuite être demandé pour la mise au remboursement de ce produit. Cette dernière commission se prononce notamment sur l'amélioration du service médical rendu par un médicament dans une indication donnée.
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