Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 29/04/1993
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la nécessité de mettre en oeuvre une politique active en faveur du développement de la circulation des vélos en ville. De nombreuses études démontrent l'intérêt d'une telle politique. Elle nécessite au premier plan l'intervention de l'Etat : il convient d'abord d'encourager à la création de postes ou de bandes cyclables permettant d'assurer la protection des deux-roues ; il convient également de mettre en place, par une incitation appropriée auprès des collectivités locales, des systèmes de sécurité permettant l'attache des vélos ; il faut aussi étudier l'intérêt d'une immatriculation des cycles permettant de lutter contre les réseaux de vols ; il faut encore agir auprès de la SNCF afin de développer dans de bonnes conditions de rapidité-coût le transport fer-vélo. Il lui demande si ces propositions peuvent faire l'objet d'une étude approfondie par son ministère ou si, le cas échéant, des études similaires ont déjà eu lieu. Il souhaiterait savoir si les pouvoirs publics envisagent de s'associer pleinement dans une valorisation de ce mode de transport qui présente en milieu urbain tous les avantages de l'automobile sans aucun de ses inconvénients.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/07/1993
Réponse. - La SNCF, obligée d'assurer son équilibre financier, s'efforce de répondre au mieux aux attentes de l'ensemble de sa clientèle en tenant compte de la diversité de celle-ci, dans le respect de ses missions de service public. Aussi, pour les services des bagages enregistrés, elle s'est employée à rapprocher la tarification du coût réel de la prestation et à proposer une offre plus adaptée. La tarification vise à inciter les voyageurs à emballer les vélos, ce qui réduit sensiblement les risques d'avarie. Les prix sont établis en fonction des difficultés, jusqu'alors non prises en compte, liées à l'espace requis par les dimensions d'un vélo, à une maintenance délicate et aux risques d'avarie dont la SNCF doit supporter le coût financier. Pour les associations de cyclistes et de cyclotouristes ainsi que pour les titulaires de la carte kiwi et de la carte vermeil l'emballage est gratuit. Dans le cadre du dialogue que la SNCF entretient avec les différentes associations de cyclistes et de cyclotouristes, elle a élargi en 1993 son offre vélo en bagage à main, qui permet le transport gratuit du vélo. En plus des relations régionales pour lesquelles cette offre est déjà possible dans plusieurs milliers de trains, les cyclotouristes peuvent également emporter dorénavant gratuitement leur vélo, en le plaçant eux-mêmes dans le fourgon bagage sur certains trains des lignes Paris-Amiens-Boulogne, Paris-Epernay-Reims-Charleville, Paris-Nancy-Strasbourg, Paris-Troyes-Chaumont, Paris-Dijon, Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges, Paris-Granville, Paris-Rouen, Paris-Tours via Vendôme, Grenoble-Lyon-Nantes. Les documents nationaux d'information (indicateurs, ville à ville, fiches horaires ou minitel 3615 ou 3616 SNCF) permettent de connaître les relations offrant ce transport gratuit. De plus, le nouveau guide du train et du vélo paru en mars 1993 résume ces dispositions. Par ailleurs, il est rappelé que les vélos sont acceptés gratuitement dans tous les trains de la région Ile-de-France les samedis, dimanches et jours de fêtes, et les autres jours en dehors des périodes de fort trafic (de 7 heures à 9 heures et de 16 h 30 à 19 heures). Le délai de livraison par la Sernam d'un vélo enregistré est actuellement de deux jours.
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