Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 06/05/1993

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la stagnation des effectifs de renfort pour la surveillance des stations balnéaires pendant la saison estivale. Les CRS affectés à la sécurité des plages font montre d'un sérieux et d'un professionnalisme reconnu dans les actions de secourisme, de sauvetage et de police des plages et il serait très gênant pour les communes que leurs effectifs soient réduits, voire supprimés. Il lui demande quelles sont ses intentions pour maintenir dans de bonnes conditions la sécurité des plages face à l'afflux des populations durant la saison estivale.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/06/1993

Réponse. - La sécurité des plages est une mission qui relève des pouvoirs de police municipale confiés aux maires en application des dispositions de l'article L. 131-2 du code des communes. Conscient des difficultés pouvant surgir en période d'afflux touristique, la police nationale met chaque année à la disposition des municipalités des effectifs importants, spécialisés, issus des compagnies républicaines de sécurité et de la police urbaine, afin d'aider les maires du littoral à assurer leurs obligations. C'est ainsi que, à l'occasion de la saison estivale 1992, 770 maîtres-nageurs-sauveteurs ont été répartis sur 160 sites pour exercer une mission de surveillance et de secours. L'évolution des besoins en matière de lutte contre la délinquance exige dans le même temps une disponibilité accrue des forces de police, notamment dans les secteurs les plus sensibles des grandes agglomérations. C'est ainsi qu'il apparaît désormais nécessaire d'examiner, en concertation avec les communes concernées, les conditions dans lesquelles la police nationale peut être déchargée de certaines tâches qui, comme la surveillance des baignades, ne relèvent pas de la responsabilité directe de l'Etat, et où le concours policier est complémentaire à celui des personnels spécialisés qu'il appartient aux collectivités territoriales de recruter elles-mêmes, au préalable. Sans pour autant être remise en question dans les sites balnéaires les plus dangereux et les plus fréquentés, puisqu'elle est appelée pour l'été 1993 à se traduire par l'affectation de 766 fonctionnaires, la contribution de l'Etat ne saurait être maintenue dans les conditions généralisées d'accroissement constatées jusqu'à maintenant, sauf à le faire au détriment de la capacité opérationnelle nécessaire à l'accomplissement des autres missions prioritaires des unités de police, notamment dans les secteurs sensibles des départements urbanisés.

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