Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/05/1993

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fermeture du Consulat de France à Alicante. Selon les informations dont il dispose, cette fermeture devrait intervenir très prochainement, ce qui inquiète les quelque 7 000 Français résidant dans la circonscription consulaire d'Alicante. Il s'étonne qu'une telle décision ait pu être prise à l'encontre de ce consulat, le troisième plus important d'Espagne, après Barcelone et Madrid. En conséquence, il lui demande, d'une part, de lui faire connaître les raisons qui l'ont amené à prendre cette mesure et, d'autre part, de lui indiquer si elle est déjà appliquée. Dans le cas où elle ne le serait pas encore, il lui demande d'y surseoir afin de ne pas accroître les difficultés de l'importante colonie française vivant dans cette région d'Espagne en les obligeant à se rendre, par exemple, à Valence.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/10/1993

Réponse. - Les contraintes budgétaires auxquelles la France doit faire face conduisent le ministère des affaires étrangères à effectuer un remodelage de sa carte diplomatique et consulaire. Aussi, le ministère des affaires étrangères, en contrepartie d'un certain nombre d'ouvertures de postes diplomatiques et consulaires, notamment dans l'ex-URSS, a-t-il décidé la fermeture de consulats dont trois postes consulaires en Espagne : Valence, Palma-de-Majorque et Saint-Sébastien. Le redéploiement de la carte consulaire en Espagne a été retenu parce que notre réseau, formé de huit postes, s'avère particulièrement dense dans le contexte de l'Europe communautaire et à une époque où les communications sont plus faciles. Ainsi la fermeture du consulat général de France à Valence sera réalisée à la date du 31 octobre 1993. L'activité du consulat général de France à Valence, qui recense deux fois moins de Français immatriculés qu'au consulat d'Alicante, sera intégralement reprise par ce dernier poste. Le consulat à Alicante verra ses moyens renforcés en conséquence. Ce dispositif s'apparente d'ailleurs à celui retenu par nos partenaires européens, lesquels disposent d'un poste consulaire à Alicante et non à Valence. En tout état de cause, une agence consulaire fonctionnera à Valence.

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