Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie le décret du 29 mars 1993, publié au Journal officiel du 11 avril 1993, portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Au titre du ministère de la culture, par cette promotion, décidée sous la responsabilité du précédent gouvernement, sont promus au grade de commandeur deux hommes et aucune femme ; au grade d'officier, six hommes et seulement deux femmes et, au grade de chevalier, dix hommes et seulement cinq femmes. Au total, à la dernière promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre du ministère de la culture, ont été promues vingt-cinq personnes dont sept seulement étaient des femmes. Compte tenu de la contribution de tant de femmes à la défense, à l'illustration et à la promotion de la culture française, il lui demande s'il n'estime pas devoir veiller à ce que, désormais, le nombre de femmes soit au moins équivalent à celui des hommes parmi les personnalités promues au titre du ministère de la culture dans l'ordre national de la Légion d'honneur.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/07/1993
Réponse. - En réponse à l'interrogation de l'honorable parlementaire, à la suite de la publication de la promotion de Pâques 1993, le ministre de la culture et de la francophonie tient à souligner qu'il partage son souci de voir progresser la proportion de femmes nommées et promues sur son contingent au sein de l'ordre national de la Légion d'honneur. A cet égard, pour insuffisante qu'elle soit, l'évolution générale des données depuis cinq ans est plutôt positive. En effet, à la promotion de Pâques 1988, la proportion était de cinq femmes pour vingt-neuf personnalités nommées ou promues, soit un rapport d'un à six, à comparer au ratio d'environ un sur trois constaté par l'honorable parlementaire au vu du décret du 29 mars dernier. Autre manifestation de l'effort accompli, l'examen de l'ensemble des dossiers, présentés à la promotion de Pâques 1993, fait apparaître un total de trente interventions relatives à des personnalités féminines sur un total de cent quatre-vingt-cinq candidatures, soit, là encore, un rapport d'un à six que la sélection opérée aura pu corriger. En conséquence, aux fins de réalisation de l'objectif de rééquilibrage communément souhaité par la représentation nationale et les pouvoirs publics, il serait opportun que les propositions des membres des deux assemblées fassent davantage place aux exemples de dévouement et d'efficacité professionnelle donnés par tant de femmes de notre pays. Pour sa part, le ministère de la culture et de la francophonie actualisera les instructions données en ce sens à ses services.
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