Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics. il est indispensable de venir en aide à cette activité qui sous-tend l'ensemble de l'activité du pays. Dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ce secteur, avec un chiffre d'affaires de 45 miliards pour le seul bâtiment, compte 157 000 actifs (soit 10,5 p. 100 de la population active) et 38 850 établissements. Or, la situation est devenue catastrophique : chaque jour quatre entreprises déposent leur bilan, chaque mois mille emplois disparaissent. Ce secteur est en crise sur tout le territoire national, mais il est d'autant plus accentué sur la région PACA. Il le remercie de lui faire savoir quelles solutions son ministère envisage, afin de redynamiser le secteur BTP.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 26/08/1993
Réponse. - Le Gouvernement, dès son entrée en fonction, a pris toute la mesure de la crise que traversent le logement et le secteur du bâtiment et des travaux publics et a considéré comme priorité absolue le soutien de ces secteurs qui doivent être créateurs d'emplois. C'est ainsi que les plans d'aide au logement et au BTP occupent une place essentielle dans le plan de relance élaboré par le Gouvernement et soumis au vote du Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 1993. Compte tenu des différentes mesures prévues, ainsi que de l'effet de levier des crédits, le volume global de commandes destinées au secteur du BTP devrait représenter 18,5 milliards de francs avec notamment l'accent mis sur les transports collectifs ainsi que sur l'achèvement des contrats de plan Etat-région dans le domaine routier. Pour sa part, le ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, très sensible à l'augmentation des défaillances d'entreprises et à la régression des créations, a participé à l'élaboration des mesures d'ordre général, prises en faveur des entreprises dans le cadre de ce collectif budgétaire : en particulier, renforcement de la trésorerie par la suppression de la règle du décalage d'un mois de la TVA, allègement de la fiscalité sur la cession des fonds de commerce et facilités données pour la transmission des entreprises aux héritiers, renforcement des moyens de la Sofaris par la création d'un fonds destiné à garantir les prêts de trésorerie des PME-PMI.
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