Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 06/05/1993
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences néfastes de l'arrêté du 15 octobre 1992 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à pousuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993, paru au Journal officiel du 14 novembre 1992. En effet, une telle décision, prise après l'ouverture de l'année universitaire alors que les modalités de contrôle des connaissances ont été entérinées, aboutit à diminuer à nouveau le numerus clausus dans les études médicales alors que les résultats des données démographiques élaborées par le ministère conduisent à la conclusion inverse. Il rappelle que cette mesure ne peut avoir pour effet, comme l'affirme le ministre, de réduire les dépenses de santé à brève échéance dès lors que les étudiants qui entrent aujourd'hui à l'université ne seront pas installés dans la vie professionnelle avant l'an 2005 en moyenne et que, quoi que l'on fasse d'ici à cette date, le nombre de médecins poursuivra sa croissance pour atteindre à cette période un palier et ensuite une décrue. Cette décision risque ainsi de se révéler une erreur de prospective pour les années 2010-2015. Enfin, cette décision, prise sans concertation et faisant application de taux différents selon les établissements, pénalise particulièrement la faculté de médecine de Nice avec une diminution de 8,22 p. 100 contre une moyenne nationale de 6,6 p. 100, motif pris de ce que la démographie médicale serait plus élevée dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes. Un tel critère est contredit par le fait que, depuis dix ans, 55 p. 100 des médecins installés dans cette région ont été formés dans d'autres universités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les dispositions de cet arrêté qui aboutit à ce que seulement 0,9 p. 100 des bacheliers de l'académie de Nice contre 1,3 p. 100 au plan national pourront accéder à la profession médicale et de lui faire connaître le point de vue du Gouvernement sur cette question.
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Transmise au ministère : Enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 12/05/1994
Réponse. - La baisse du numerus clausus intervenue à la rentrée universitaire 1992-1993 à l'UFR de médecine de Nice a effectivement été supérieure à la moyenne nationale pour prendre en compte, en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, la démographie médicale de la région environnante. Toutefois, une légère augmentation générale du numerus clausus ayant pu être décidée en commun avec le ministère de la santé pour la rentrée universitaire 1993-1994, celui de cette UFR est passé de 67 à 70 (cf. arrêté du 10 janvier 1994).
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