Question de M. LAUCOURNET Robert (Haute-Vienne - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Robert Laucournet attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation. Ces organismes, dont l'utilité n'est plus à démontrer, puisent leurs ressources dans les subventions versées de l'Etat, des conseils régionaux et départementaux. Or, début avril, le CTRC Limousin a été saisi d'une réduction drastique de la subvention de l'Etat ramenée de 420 000 F à 165 000 F, ce qui va l'amener à licencier une grande partie de son personnel et à réduire son activité dans la même proportion. La question lui est posée de savoir si le gouvernement entend réduire ou supprimer l'action des organismes de défense des consommateurs dont l'efficacité n'est plus à démontrer.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/07/1993
Réponse. - Le versement des subventions aux associations de consommateurs ainsi qu'aux centres techniques régionaux de la consommation a été étalé dans le temps en 1993 en attendant le vote du collectif budgétaire. La subvention de 165 000 F perçue au début du mois d'avril par le CTRC du Limousin ne constituait qu'une dotation provisionnelle, calculée forfaitairement, comme chaque année, sur la base du montant de la subvention de l'année précédente. Pour 1993, cette provision représentait 33 p. 100 de la subvention de 1992 contre 85 p. 100 en 1992. Le CTRC du Limousin bénéficiera prochainement d'une dotation complémentaire qui sera déterminée après examen de son dossier.
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