Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 13/05/1993
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre du logement sur le problème de l'amélioration de l'habitat ancien des propriétaires privés. Les propriétaires occupants disposant de revenus très modestes peuvent prétendre à une aide financière de l'Etat pour les aider à effectuer des travaux de rénovation de leur logement : il s'agit de la prime à l'amélioration de l'habitat. La dotation départementale concernant cette prime a fortement diminué l'année dernière, occasionnant des retards dans le traitement des dossiers. S'agissant du département du Cantal, où les occupants à faibles ressources sont encore très nombreux, qui vivent dans des conditions de logement précaires, cela est très dommageable pour le parc immobilier et pour l'économie du département. Il lui demande de lui indiquer si de nouvelles mesures sont prévues pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/07/1993
Réponse. - La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est en effet un excellent moyen d'encourager les propriétaires occupants dont les ressources sont faibles à améliorer leur logement. La dotation PAH de la région Auvergne a été de 21,6 MF en 1992. Au sein de cette enveloppe, le département du Cantal a bénéficié de 4 MF. Pour 1993, la région Auvergne a reçu initialement 15 MF au titre de cette prime. Sur cette enveloppe de crédits, le Cantal avait obtenu 2,7 MF. Dans le cadre du plan en faveur du logement, le Gouvernement a décidé le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la PAH ont ainsi été majorés de 200 MF, soit de 50 p. 100. Cette majoration permettra de faire face à la demande importante constatée principalement en milieu rural, mais aussi dans les villes, notamment pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour la réhabilitation des copropriétés dégradées. A ce titre, la région Auvergne sera particulièrement favorisée et recevra un complément conséquent de 10 MF, s'ajoutant aux 15 MF de la dotation initiale. Ce complément sera réparti prochainement entre les départements par le préfet Auvergne. Grâce à cette enveloppe supplémentaire, la dotation du Cantal devrait augmenter très sensiblement.
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