Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 13/05/1993

M. Alex Türk appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'établissement des listes de référence déterminant le nombre d'emplois de conservateurs en chef ou de conservateurs par musée et par établissement. Il semble en effet que celles-ci soient établies avec la préoccupation de restreindre le nombre des postes, sans tenir compte de ceux que les collectivités ont décidé d'inscrire au tableau de leurs effectifs. Il est en effet paradoxal que les efforts entrepris par les collectivités territoriales depuis une vingtaine d'années pour mettre en place autour des collections permanentes des musées de véritables services de recherches et d'actions culturelles soient remis en question. Il serait également injuste qu'en matière d'aménagement du territoire des musées français, les musées régionaux soient en déficit de conservateurs en chef et de conservateurs alors que se trouvent concentrés dans la région parisienne les neuf dixièmes des postes équivalents du corps de l'Etat soit environ deux cent. Il lui demande donc que les listes de référence respectent les choix opérés au sein des collectivités territoriales, soit environ six cents postes.

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Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/01/1994

Réponse. - Une nouvelle liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine a été publiée au Journal officiel du 7 décembre 1993. Cette liste prend en compte l'ensemble des établissements les plus importants. Elle a été établie à partir des propositions des collectivités locales. Les établissements ont été sélectionnés par le ministère de la culture et de la francophonie par comparaison avec des établissements similaires de l'Etat employant des conservateurs du patrimoine. En tout état de cause, cet effectif de 600 postes est appelé à évoluer pour tenir compte soit de la création de nouveaux établissements, soit du développement d'établissements existants, soit de regroupements ou de fusions. D'autre part, cet effectif ne comprend pas les postes de conservateurs de musées d'histoire naturelle. Les propositions des collectivités locales peuvent être adressées aux directions régionales des affaires culturelles du ministère de la culture et de la francophonie.

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