Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 13/05/1993
M. Rodolphe Désiré s'étonne auprès de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de l'absence de représentants de la communauté antillo-guyanaise dans la liste des personnalités nommées par décret le 28 février 1990 par M. le Président de la République, pour constituer le Haut Conseil à l'intégration. Sans remettre en cause les compétences des personnalités ainsi désignées, il s'interroge sur les raisons d'une telle absence, dans la mesure où la population originaire des départements d'outre-mer résidant en métropole est le résultant d'un phénomène de migration et comme tel, est confrontée à des problèmes d'insertion proches de ceux de la population étrangère, que ce soit en matière de logement, d'éducation scolaire, de formation ou d'emploi. Il faut d'ailleurs souligner que cette question a fait l'objet en mai 1983 d'un rapport intitulé l'insertion des ressortissants des départements d'outre-mer en métropole, lequel s'attachait précisément à circonscrire ces problèmes et tentait d'y apporter des solutions. En conséquence, il lui demande si l'expérience acquise en ce domaine par de nombreux spécialistes et membres d'associations ne pourrait pas être mise à profit par le biais d'une participation au Haut Conseil à l'intégration.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/12/1993
Réponse. - Il ne peut qu'être donné acte à l'honorable parlementaire de l'importance qui s'attache à faciliter l'insertion sociale en métropole de la population originaire des départements d'outre-mer. Il est de fait que les difficultés rencontrées par la population étrangère sont souvent de même nature, sans pour autant qu'il faille négliger l'apport très positif qu'est la possession de la citoyenneté française pour les ressortisssants des DOM. Pour autant, il faut rappeler que le Haut Conseil à l'intégration est composé de neuf personnalités qui n'ont pas vocation à représenter un groupe, si intéressant soit-il. Lorsque des propositions seront faites au Premier ministre pour recomposer le Haut Conseil dont le mandat est aujourd'hui expiré, toute suggestion sera naturellement prise en compte.
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