Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 13/05/1993
M. Henri Revol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de personnel ouvrier polyvalent d'entretien dans les collèges et les lycées. Cette carence qui conduit à un mauvais entretien général des bâtiments de l'immobilier des établissements scolaires contribue à accélérer leur dégradation et engendre parfois l'insécurité. Ce déficit de personnel d'entretien touche de nombreux établissements en particulier dans le département de la Côte-d'Or. Il lui demande si des études ont déjà été réalisées sur ce problème et souhaite connaître quelles sont les mesures à court terme qu'il propose d'engager afin que l'entretien courant permette de maintenir en bon état les locaux des collèges et des lycées pour la rénovation ou la construction desquels les conseils généraux et les conseils régionaux font des efforts financiers considérables.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/07/1993
Réponse. - Afin d'accompagner les efforts accomplis par les collectivités territoriales en matière de construction d'établissements scolaires, les effectifs de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS), et notamment celui des personnels chargés de l'entretien des locaux, ont été renforcés de manière significative : ainsi, entre 1988 et 1993, le total des emplois supplémentaires d'ouvrier professionnel et d'ouvrier d'entretien et d'accueil mis à la disposition des recteurs d'académie s'élève à 2 980, ce qui représente près de 59 p. 100 des moyens ATOS ouverts au budget de l'éducation nationale durant la période de référence. A cet égard, l'académie de Dijon, qui compte actuellement 21,4 emplois ouvriers et de service pour 1 000 élèves, alors que la moyenne nationale est de 19,5 emplois, n'apparaît pas défavorisée. Conformément aux règles de déconcentration, il incombe au recteur d'assurer, en fonction des priorités locales et après consultation des instances paritaires académiques, la répartition des moyens qui lui sont globalement attribués.
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