Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 13/05/1993

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense sur le délicat problème que constitue la faiblesse des effectifs de la gendarmerie nationale sur le territoire français au regard du nombre croissant des habitants, limitant ainsi l'efficacité des actions quotidiennes menées dans le cadre de la lutte contre la délinquance. Ainsi, dans le département de l'Oise, les chiffres officiels (source : groupement général de la gendarmerie nationale de l'Oise 1993) montrent que, malgré un apport important en hommes depuis 1983 et 1989 notamment dans les zones très urbanisées, il y a seulement 1,41 gendarme pour 1 000 habitants alors que ce ratio est supérieur dans certains départements comme l'Aisne (1,71) ou la Somme (1,59) où la population est nettement inférieure à celle de l'Oise. Cette situation est d'autant plus paradoxale que l'Oise est un département qui connaît malheureusement actuellement une recrudescence d'actes délictueux se traduisant par des vols d'automobiles en forte progression ou de nombreuses attaques à main armée et se manifestant notamment dans le sud du département, situé à proximité de l'Ile-de-France. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures envisagées afin de renforcer, par une éventuelle modification dans la répartition des effectifs, la présence de la gendarmerie nationale dans certaines zones géographiques où la nécessité devient urgente.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/07/1993

Réponse. - Le recensement de 1990 a montré que la population du département de l'Oise s'est accrue de près de 10 p. 100 par rapport à 1982. Dans le même temps, les effectifs du groupement de gendarmerie départementale on été portés de 608 à 736 militaires, soit une progression de 21 p. 100. Cet accroissement s'est poursuivi de 1991 à 1993 avec la mise en place de 54 sous-officiers et de 4 gendarmes auxiliaires. Les effectifs supplémentaires ont été répartis principalement dans la partie sud du département, où les formations territoriales doivent faire face aux charges les plus lourdes compte tenu de l'essor démographique et de la progression de la délinquance. Il convient de souligner que la répartition des effectifs doit tenir compte de celle de la population placée respectivement sous la responsabilité de la police d'Etat (23 p. 100 de la population du département de l'Oise dans les zones les plus urbanisées) et sous la responsabilité de la gendarmerie, principalement en secteur rural. Le ministre de la défense veillera à ce que, dans le département de l'Oise, comme dans les autres départements, la gendarmerie nationale ait les moyens d'assurer avec efficacité l'ensemble de ses missions et en particulier celles visant à lutter contre la délinquance. Il recherchera à cet effet le maintien de la meilleure adéquation possible des moyens dont elle dispose aux charges qui lui incombent effectivement sur le terrain.

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