Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/05/1993
M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes soulevées par la pêche au thon rouge. Il constate que, malgré de contraignants règlements sportifs et une éthique respectée avec vigueur, on assiste à une raréfaction certaine de cette espèce. Celles-ci s'explique essentiellement par l'activité des senneurs de toutes nations, autour des Baléares, pendant la période de ponte. Il demande donc qu'une réglementation plus stricte lors de ces périodes soit imposée aux senneurs de façon à préserver le développement de l'espèce, faute de quoi il en résulterait de graves conséquences économiques pour les professionnels de la pêche en mer.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/08/1993
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est bien conscient des problèmes qui s'attachent actuellement à la gestion du thon rouge. Il s'agit là d'une question qui ne peut trouver sa solution que par le biais d'une coopération internationale telle qu'elle peut notamment s'exprimer dans le cadre de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), dont le champ d'application couvre également la Méditerranée. En plein accord avec les responsables professionnels de la pêche méditerranéenne française, la délégation française a proposé, lors de la dernière réunion de cette organisation en novembre 1992, qu'une interdiction de pêche saisonnière intervienne sur les aires de ponte, notamment autour de la région des Baléares. Cette proposition, qui devrait concerner également l'aire de ponte de la mer Tyrrhénienne, devrait être discutée plus avant lors de la prochaine réunion de la CICTA. Par ailleurs, la France dans le cadre de la Communauté économique européenne, joue un rôle non négligeable dans la mise en place de dispositions dissuasives afin d'éviter les changements de pavillon des navires de pêche aux fins de soustraire ces navires aux mesures de gestion prises par les organisations internationales compétentes.
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