Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le projet de construction d'une usine d'éléments pour le bâtiment au Tatarstan, république d'Asie centrale soviétique qui alimente la France en gaz et peut, compte tenu de ses revenus suffisants, constituer un appréciable marché pour la France. Il lui demande de lui préciser s'il se propose de contribuer au développement et à la réussite de ce projet (Le Nouvel Economiste, n° 889, 9 avril 1993).
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/07/1993
Réponse. - Le Tatarstan, enclavé au centre de la Fédération (sa capitale, Kazan, est située à 800 kilomètres de Moscou), couvre un territoire de 68 000 kilomètres carrés, soit 0,4 p. 100 du territoire russe, le long de la Volga. Sa population, 3,5 millions d'habitants, est majoritairement tatare (48 p. 100 du total, de confession musulmane), la population russe représentant l'autre dominante de peuplement (43 p. 100 du total). La principale ressource du Tatarstan est le pétrole : jusqu'aux années soixante-dix, il était le plus important producteur de l'URSS. Sa production annuelle est en moyenne actuellement de 30 millions de tonnes par an. En outre, les principaux pipelines de gaz et de pétrole, reliant les champs sibériens à la Russie d'Europe, traversent son territoire. Ses industries civiles principales sont l'industrie automobile (avec le complexe Kamaz, le plus grand producteur au monde de camions, l'usine automobile Yelas), l'industrie aéronautique (construction de l'Iliouchine IL-62), la fabrication d'ordinateurs, de machines-outils et d'appareils optiques. Ce potentiel économique significatif est toutefois pour une part notable en restructuration (industrie automobile) ou doit faire l'objet d'une reconversion (secteur militaro-industriel). La valorisation des ressources énergétiques, principal atout de cette République, est un des aspects des négociations en cours entre la Russie et le Tatarstan. Il convient de noter en effet que le Tatarstan, qui revendique une large autonomie politique, n'a pas signé le traité de la Fédération et souhaite la conclusion d'un accord bilatéral avec la Russie. Les projets industriels français au Tatarstan peuvent bénéficier des financements ouverts en faveur de la Fédération de Russie et s'imputer sur la ligne de crédit de 1,5 milliard de francs accordée lors de la visite en France du président Eltsine. Le projet de construction d'une usine d'éléments pour le bâtiment pourrait donc s'inscrire sur la ligne de crédit existante sous réserve d'une demande de la partie russe à laquelle il appartient d'en définir la priorité.
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