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Financement de la Grande Arche de la Défense

10e législature

Question écrite n° 01017 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/1993 - page 817

M. André Fosset rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sa demande de précisions sur l'état actuel du financement de la Grande Arche de la Défense, " ce monument phare de l'architecture des années 1990 ", qualifié de " grand projet présidentiel ". Plusieurs années après son inauguration, ce projet de 3,7 milliards de francs qui n'a pas été financé sur crédits budgétaires mérite cependant, compte tenu de son ampleur, quelque clarification, d'autant qu'au terme d'un arbitrage rendu par le ministère de l'équipement en 1988 divers partenaires financiers ont été associés à la caisse des dépôts. Il lui demande donc toutes précisions sur les conditions financières de la réalisation et du fonctionnement de ce projet présidentiel (Le Nouvel economiste, no 831, 7 février 1992).



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 26/08/1993 - page 1473

Réponse. - Le coût total de l'ensemble de l'opération immobilière dite de la Tête-Défense a été de 3 750 millions de francs, incluant la construction de la Grande Arche et des structures légères attenantes dénommées " Les Collines ". La construction de l'Arche a été achevée en juin 1989 pour la tenue du quinzième sommet des pays industrialisés ; " Les Collines " ont, quant à elles, été livrées au cours du deuxième trimestre de 1990. La maîtrise d'ouvrage a, dans un premier temps, été assurée par l'Etat, qui avait délégué celle-ci à l'établissement public d'aménagement de la région de La Défense (EPAD). Les premières dépenses et, notamment, le contrat de maîtrise d'oeuvre ont été ainsi supportés par l'Etat. Les sommes avancées, de l'ordre de 200 millions de francs, ont été ensuite apportées en dation par l'Etat au Carrefour international de la communication, au moment de l'acquisition des biens immobiliers qui lui étaient nécessaires. La maîtrise d'ouvrage de l'opération a été ensuite transférée à la SEM-Tête-Défense, société d'économie mixte dont l'Etat détient 34 p. 100 du capital, la Caisse des dépôts et consignations 30 p. 100, le Crédit lyonnais, la société Banexi (filiale de la BNP) et la SCOR 10 p. 100 chacun, l'Institut national de l'audiovisuel 6 p. 100. La SEM- Tête-Défense a eu pour mission de réaliser la construction et de commercialiser l'ensemble de ce programme immobilier. La couverture financière de l'opération a été assurée par le produit des ventes de cet ensemble immobilier, en état futur d'achèvement. La seule commercialisation de la Grande Arche a procuré une recette globale de 2 070 millions de francs provenant, pour l'essentiel, de l'acquisition par des investisseurs institutionnels de locaux sis en paroi nord et paroi sud : trente-deux étages ont été acquis en paroi nord par le groupe AXA et la Caisse des dépôts et consignations, vingt-deux étages en paroi sud par les compagnies d'assurances (UAP, GAN, GMF, MGF), treize étages, également en paroi sud, par l'établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense. Le toit de l'Arche, le socle et le foyer ainsi que trois autres étages de la paroi nord ont été vendus au Carrefour international de la communication. Après la dissolution du Carrefour international de la communication, en application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment de son article 109, les biens précédemment acquis par le Carrefour international de la communication ont été transférés à l'Etat. Le 29 avril 1988, l'Etat a vendu le socle et le foyer de l'Arche pour la somme de 150 millions de francs à la Saga Défense, société constituée, pour les deux tiers de son capital, par le groupe Maxwell et pour un tiers par la Caisse des dépôts et consignations. L'Etat a, par ailleurs, revendu les trois derniers étages de l'Arche à la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 71 millions de francs, tout en restant propriétaire du toit qu'il a mis à la disposition de la fondation de l'Arche de la fraternité. Par la suite, au cours du deuxième trimestre 1989, l'Etat a racheté aux investisseurs institutionnels les vingt-deux étages dont ils étaient propriétaires dans la paroi sud pour y implanter les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Parallèlement, les biens acquis par l'EPAD étaient mis à la disposition de ce ministère. Le fonctionnement de l'Arche est assuré par des associations syndicales libres (ASL) où siègent des s 35 000 mètres carrés de bureaux en colline nord, le groupe SARI a été acquéreur de 7 500 mètres carrés de bureaux en colline sud, la SAGA a acheté des emplacements commerciaux et les circulations les desservant, le groupe AXA et la CDC ont enfin acquis le restaurant d'entreprise en colline nord. L'EPAD a acquis un bâtiment de 2 500 mètres carrés de bureaux ainsi que des locaux situés en infrastructure (restaurant, espaces techniques divers), mis, aujourd'hui, à la disposition du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Face à une dépense totale de 3 750 MF, les recettes issues des produits de commercialisation se sont élevées à 3 500 MF. Le financement du solde des dépenses à couvrir, soit 250 MF, a été assuré pour 200 millions de francs par le remboursement à la SEM-Tête-Défense des travaux supplémentaires et des modifications d'aménagement demandés par certains acquéreurs, enfin pour 50 millions de francs par le produit des placements financiers auxquels procédait la SEM-Tête-Défense au fur et à mesure de la commercialisation de l'ensemble immobilier. ; s 35 000 mètres carrés de bureaux en colline nord, le groupe SARI a été acquéreur de 7 500 mètres carrés de bureaux en colline sud, la SAGA a acheté des emplacements commerciaux et les circulations les desservant, le groupe AXA et la CDC ont enfin acquis le restaurant d'entreprise en colline nord. L'EPAD a acquis un bâtiment de 2 500 mètres carrés de bureaux ainsi que des locaux situés en infrastructure (restaurant, espaces techniques divers), mis, aujourd'hui, à la disposition du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Face à une dépense totale de 3 750 MF, les recettes issues des produits de commercialisation se sont élevées à 3 500 MF. Le financement du solde des dépenses à couvrir, soit 250 MF, a été assuré pour 200 millions de francs par le remboursement à la SEM-Tête-Défense des travaux supplémentaires et des modifications d'aménagement demandés par certains acquéreurs, enfin pour 50 millions de francs par le produit des placements financiers auxquels procédait la SEM-Tête-Défense au fur et à mesure de la commercialisation de l'ensemble immobilier.