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Fermeture de la clinique de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)

10e législature

Question écrite n° 01128 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1993 - page 841

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le projet de fermeture de la clinique de Deuil-la-Barre, ville de 19 134 habitants du Val-d'Oise. Elle lui fait observer que si ce projet se réalisait il se traduirait par la suppression d'emplois. Elle lui demande de lui faire connaître son avis sur cette fermeture de clinique, les mesures qu'elle envisage pour refuser un regroupement de cette clinique à Sarcelles avec la clinique Alexis-Carrel, déjà saturée, les mesures qu'elle compte prendre pour exiger le maintien à Deuil-la-Barre d'une clinique devenue indispensable pour cette région.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1993 - page 1092

Réponse. - Le regroupement de trente-deux lits de chirurgie provenant de la clinique de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), avec ceux de la clinique Alexis-Carrel à Sarcelles, a été autorisé par décision du ministre chargé de la santé le 15 octobre 1992. Ce regroupement, qui entraînera la fermeture de la clinique de Dueil-la-Barre, s'accompagne de la fermeture de huit lits de chirurgie en application du décret n° 88-503 du 29 avril 1998, et ce dans un secteur sanitaire fortement excédentaire. L'opération, demandée par les établissements pour des raisons de viabilité financière est compatible avec les exigences de santé publique. Une partie des emplois supprimés sur le site de Deuil-la-Barre vont être compensés par des créations d'emplois à la clinique Alexis-Carrel.