Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/05/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le nombre et les causes de décès survenus durant les dix dernières années chez les salariés travaillant dans les fonderies. Elle lui demande de lui faire connaître son avis sur les conclusions du centre de recherche sur les cancers (CIRC) relatives aux risques cancérigènes des ouvriers travaillant dans les fonderies. Elle lui demande, enfin, si elle n'estime pas nécessaire de faire procéder à de nouvelles études sur la mortalité des travailleurs des fonderies, actifs et retraités, avec la reconnaissance de certains types de cancers comme cancers professionnels avec définition de nouveaux droits attachés à cette reconnaissance.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/08/1993
Réponse. - Les cancers dont sont victimes les travailleurs des fonderies ont fait l'objet ces dernières années de nombreuses études. C'est d'ailleurs sur le fondement de ces dernières que le tableau 16 bis des maladies professionnelles a été modifié en septembre 1991 afin de permettre la réparation du cancer broncho-pulmonaire primitif en relation avec les travaux de coulée en fonderie de fonte ou d'acier mettant en oeuvre des liants à base de minéraux ou de brais. Les études épidémiologiques disponibles n'ont toutefois par permis d'établir de relation significative de type professionnel entre d'autres affections cancéreuses dont sont parfois victimes les ouvriers des fonderies, et leur activité. Bien entendu, les recherches ne sont pas closes et les investigations se poursuivent sur ce point. Toutefois, ainsi que vous le savez, la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 offre la possibilité, au cas par cas, de reconnaître au titre des maladies professionnelles des affections graves qui ne figurent pas explicitement dans les tableaux. En pareil cas, la victime ne peut plus prétendre au bénéfice de la présomption d'imputabilité résultant des critères figurant dans les tableaux, mais la détermination du lien entre sa maladie et son exposition professionnelle est mise en évidence par un comité régional de reconnaissance dont la composition et les modalités de fonctionnement ont été précisées par le décret no 93-683 du 27 mars 1993. Cette nouvelle procédure de reconnaissance, complémentaire du système antérieur, se met actuellement en place et devrait être opérationnelle au cours du second semestre de cette année. Elle n'exclut pas que des compléments soient apportés ultérieurement aux tableaux de maladies professionnelles, dès lors que d'autres affections que celles inscrites au tableau 16 bis apparaîtraient statistiquement significatives chez les travailleurs des fonderies.
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