Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/05/1993

M. André Vallet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le voeu formulé par les organisations représentatives des retraités, et notamment par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce, d'être associés aux prochaines négociations sur les problèmes de retraite. En effet, les retraités non salariés ne se reconnaissent pas dans les " annexes retraités " des grands syndicats de salariés CGT, CFDT, FO et fonction publique, qui sont les interlocuteurs habituels du Gouvernement. Aussi, au moment où se prépare, semble-t-il, une grande négociation sur ce sujet délicat, il serait souhaitable d'accorder aux retraités indépendants le droit de participer à un débat qui les concerne directement, et dont ils étaient jusqu'à présent exclus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/09/1993

Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement sur le voeu des organisations de retraités, notamment des retraités non salariés, d'être associés aux négociations sur la réforme des retraites. De fait, le Gouvernement a souhaité procéder à une consultation aussi large que possible des partenaires sociaux et notamment des représentants des retraités qui sont directement concernés par l'avenir des retraités. Les organisations représentatives des non-salariés comme des salariés ont été reçues par le Premier ministre. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a reçu le bureau du Conseil national des retraités et des personnes âgées. Les organisations de retraités les plus représentatives ont été consultées par les conseillers techniques compétents à l'occasion de l'examen des mesures de sauvegarde de la retraite par répartition.

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