Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/05/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense l'écho donné par la presse écrite aux déclarations qu'il a faites sur Europe 1 lors de son déplacement à Strasbourg la semaine dernière. Il a dit, très justement, que " la crise ne devait pas être l'occasion, l'alibi, pour faire baisser notre effort de défense " et, autre vérité " faire baisser de façon trop forte notre vigilance vis-à-vis des menaces qui ont toujours touché notre pays dans son histoire serait une grave erreur ". Il lui demande : 1o s'il n'y a pas une inquiétante contradiction entre ses sages propos ci-dessus rapportés et le fait, qu'il aurait reconnu lui-même, ministre de la défense, que, " aujourd'hui, pour la première fois dans notre histoire depuis 1945, les crédits de la défense connaissent triste euphémisme une croissance négative " ; 2o quelle va être son action pour l'inscription dans les prochaines lois de finances, rectificative pour 1993 et loi de finances pour 1994, des crédits d'équipement militaire et de fonctionnement des armées permettant à la défense de la France d'être au niveau des menaces d'aujourd'hui et de demain.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/07/1993
Réponse. - Le ministère d'Etat, ministre de la défense, mesure à la fois les contraintes pesant sur les crédits militaires depuis plusieurs années, la nécessité d'adapter les armées au nouveau contexte international et la pérennité de certaines menaces : loin d'être contradictoires ces trois éléments forgent au contraire sa conviction que les sacrifices imposés au budget de la défense ont été sévères et qu'il convient dans doute aujourd'hui d'en atténuer la rigueur. C'est la raison pour laquelle aucune décision irrémédiable sur les programmes n'a été prise à la suite du collectif budgétaire, tandis qu'une consommation optimale des crédits du titre V rendus disponibles par dégel des reports (3,5 milliards de francs) est activement recherchée par les états-majors et les services. Le souci de ne pas " baisser la garde " est également bien présent à l'esprit du Gouvernement dans la phase actuelle d'élaboration du projet de loi de finances pour 1994. L'année 1994 sera, de surcroît, une année de transition vers la nouvelle loi de programmation qui s'inspirera elle-même des conclusions du livre blanc.
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