Question de M. CARTIGNY Ernest (Seine-Saint-Denis - R.D.E.) publiée le 02/06/1993
M. Ernest Cartigny attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le fait qu'aux termes de la circulaire de la direction générale de la santé du 28 octobre 1987, toujours en vigueur, la généralisation du test de détection des anticorps anti-VIH à l'ensemble des malades séjournant ou transitant par un établissement sanitaire public ou privé doit être rigoureusement exclue, les coûts étant considérés comme totalement disproportionnés avec les résultats qu'on pourrait en attendre. Ainsi, est rigoureusement écartée une mesure de dépistage, qui pratiquée avec le consentement du malade, lui permettrait de bénéficier d'une action médicale immédiate et l'informerait des risques de contagion qu'il représente pour son entourage. Alors que l'épidémie progresse, n'est-il pas inadmissible que le problème des coûts du dépistage de la maladie demeure un obstacle au traitement de ce fléau ? D'autre part, cette même circulaire précise que rien ne s'oppose à ce que le test de dépistage du VIH soit proposé aux malades admis dans des services de chirurgie, gynécologie-obstétrique ou pratiquant des explorations endoscopiques. Alors que la moindre intervention chirurgicale déclenche habituellement, et sans autorisation préalable du malade, prise de sang et radio pulmonaire donnant au chirurgien des informations indispensables au bon déroulement de l'acte, le VIH est ignoré. Rien ne s'oppose à ce que le test soit proposé, indique la circulaire, rien donc n'incite à le proposer, moins encore à le prescrire. Dans l'immense majorité des cas le test n'est pas pratiqué, avec les mêmes risques de propagation de l'épidémie que ceux cités plus haut et un risque supplémentaire pour les équipes chirurgicales et soignantes quelle que soit la rigueur des règles d'hygiène appliquées. Pour toutes ces raisons, il lui paraît indispensable de revenir sur les dispositions de cette circulaire datant de 1987.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/06/1993
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