Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention M. le ministre de l'économie sur les informations parues ces temps derniers annonçant, depuis un certain temps, la diminution du nombre d'accidents de la route (moins de tués, moins de blessés), ce dont on ne peut que se réjouir. Or, comme cela a été constaté ces derniers temps, les contrats d'assurances automobile ont été l'objet d'une augmentation importante. Il lui demande, à cette occasion, et compte tenu des charges pesant sur l'automobiliste, si ce fait ne devrait pas entraîner une révision de la position prise par les compagnies d'assurances.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/08/1993
Réponse. - La diminution des accidents de la route, sous l'effet notamment des différentes mesures adoptées par les pouvoirs publics, est indéniable. En 1992, le nombre d'accidents s'est élevé à 193 400, en diminution de 3,7 p. 100 par rapport à 1991. Les accidents entraînant des dommages corporels ont diminué d'environ 4 p. 100 et les accidents entraînant uniquement des dommages matériels d'environ 1 p. 100. Cependant, la fréquence des accidents de la route n'est pas le seul facteur influençant les tarifs de l'assurance automobile. L'évolution positive, en termes de nombre d'accidents, est malheureusement contrecarrée par l'élévation du coût moyen des sinistres. Le coût moyen des sinistres corporels a augmenté de 3 p. 100 en 1992 et celui des sinistres matériels de 4 p. 100. Par ailleurs, la fréquence d'autres catégories de sinistres augmente de manière préoccupante. C'est le cas des bris de glace (+ 25 p. 100) et du vol (+ 17 p. 100). En conséquence la charge totale des sinistres en apparence automobile a augmenté en dépit de la réduction du nombre des accidents, et le solde d'exploitation de cette branche est devenu négatif d'environ 1 milliard de francs en 1991. Les résultats de 1992, qui ne sont pas définitivement connus, devraient faire apparaître une perte très supérieure. Ces constatations ont amené un certain nombre d'entreprises à relever leurs tarifs. Mais il faut observer que ces hausses sont intervenues après une période prolongée de baisse des tarifs en francs constants ( 8,6 p. 100 de 1984 à 1992), qu'elles ont été très différenciées selon les entreprises, en fonction de la situation de celles-ci, et que souvent l'augmentation effective des primes pour l'assuré est inférieure aux niveaux annoncés en début d'année. Celles-ci visent en général les nouveaux contrats et ne prennent pas en compte par définition les " bonus " diminuant le niveau des primes des anciens assurés.
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