Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 10/06/1993
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de nombreuses entreprises de travaux publics dont les marchés de construction de routes forestières sont ajournés suite à la suspension des crédits de paiement du Fonds forestier national. Bien que l'engagement de ce fonds au profit des communes maîtres d'ouvrage de ces travaux leur ait été notifié, cette suspension des crédits de paiement les amène, faute de trésorerie, à devoir ajourner les marchés, privant ainsi les entreprises de travail. Il souhaiterait connaître son opinion à ce propos et les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pallier cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/07/1993
Réponse. - Le Fonds forestier national est, depuis quelques mois, dans une situation difficile due à une importante diminution de ses recettes. C'est pourquoi il a été décidé de suspendre un certain nombre de paiements en attendant que soit exactement connue la situation comptable de compte spécial du Trésor. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est conscient des problèmes que cette décision peut entraîner ; aussi met-il tout en oeuvre pour que ses effets puissent prendre fin très rapidement. En particulier, quelques paiements pourront reprendre courant juillet. Bien que d'un montant limité, ils devraient permettre de régler les situations les plus urgentes.
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