Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/06/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'intérêt que représente l'activité dite de " télé-travail ". Outre les possibilités de création d'emplois, cette pratique présente également l'avantage de distribuer les postes de travail sur l'ensemble du territoire. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour favoriser ce type d'activité.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/09/1993
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, le développement progressif du télé-travail peut apporter une contribution intéressante à la satisfaction d'un des besoins majeurs de notre société, qui est la création d'emplois. En effet, le télé-travail utilise les réseaux et terminaux modernes de communication qui génèrent de nouvelles entreprises, de nouveaux métiers et de nouveaux services. Par ailleurs, il permet d'exercer de nouvelles activités liées au traitement de l'information dont on sait qu'elles occupent progressivement une place stratégique dans les productions, qu'elles soient agroalimentaires, industrielles ou tertiaires. Le télé-travail est aussi un puissant facteur d'aménagement du territoire et la modification des règles de localisation des activités et des individus qu'il induit va permettre ainsi à de nouveaux territoires de bénéficier de créations d'emplois. C'est dans cet esprit qu'oeuvre actuellement le Gouvernement. Des appels à projets sur le télé-travail ont été lancés par les pouvoirs publics. Les projets qui ont d'ores et déjà été présentés et qui concernent aussi bien des entreprises publiques et privées, des collectivités territoriales, des administrations et établissements publics, que des associations, portent sur un nombre significatif d'emplois. Le télé-travail n'est pas sans soulever certaines interrogations cependant, qu'il s'agisse des risques de délocalisation hors de France de certaines prestations de services qu'il peut susciter pour des raisons tenant au coût du travail, des nouvelles donnes en matière d'organisation du travail qu'il ne va pas manquer d'introduire, ou bien encore de l'exercice des droits collectifs reconnus aux salariés par le code du travail que cette nouvelle forme de travail ne devra pas méconnaître. A cet égard, il est signalé que le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ainsi que le ministre des entreprises et du développement économique ont nommé un chargé de mission sur le télé-travail. Sa mission porte notamment sur le statut du télétravailleur ainsi que sur les risques de délocalisation et les moyens d'y faire face.
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