Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparition des crédits attribués par le ministère de l'agriculture pour le financement de diverses formations professionnelles agricoles et agro-alimentaires auprès d'établissements de la région (Douai, Le Quesnoy). Ces restrictions budgétaires se conjuguent également avec le désengagement simultané de la région à travers la restriction de l'appel d'offres du conseil régional et celles liées au contrat de plan Etat-région. Cette décision entraînera, à partir de juillet prochain, de nombreuses incidences négatives tant au niveau de l'organisation des structures d'enseignement et des établissements avec le licenciement de formateurs qu'au niveau de la formation des stagiaires, les pénalisant dans la recherche d'emplois et privant les professionnels des personnels qualifiés nécessaires. Les efforts entrepris, depuis quelques années, risquent ainsi d'être anéantis. En outre, ces dispositions mettent gravement en péril un secteur d'activités majeur, atout de la région Nord - Pas-de-Calais et dont le dynamisme économique assure de larges retombées. Il lui demande de prendre toutes les mesures permettant le maintien de ces formations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/09/1993
Réponse. - Pour l'année 1993-1994, les formations du programme d'actions en milieu rural sont reconduites pour la région Nord - Pas-de-Calais. Toutefois, les centres sont actuellement informés que ces cycles ne seront pas conventionnés à nouveau au 1er juillet 1994. Ce délai d'un an doit permettre d'envisager avec les partenaires concernés comment ces formations à caractère national ou interrégional peuvent être financées, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires envisagées pour le financement en matière de formation professionnelle continue.
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