Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les biocarburants, en particulier sur la production d'oliester. La promotion et l'utilisation des produits agricoles à des fins énergétiques sont régulièrement envisagées. La production d'oliester à partir du colza, accueillie favorablement par les raffineurs de pétrole et les utilisateurs, dispose de plusieurs atouts. Néanmoins, il convient de poursuivre la recherche sur ce produit et d'en améliorer sa compétitivité. Aussi demande-t-il si des projets d'unités industrielles et de recherche dans cette branche ont été élaborés.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/09/1993
Réponse. - La France a engagé une action déterminée en faveur des biocarburants. Au plan technique et réglementaire, l'ester méthylique d'huile de colza peut être incorporé jusqu'à 5 p. 100 dans le gazole et être distribué en station-service avec, de façon transitoire, une information du consommateur. Un nouveau texte permettant une distribution banalisée est en préparation. Il devrait intervenir d'ici à la fin de l'année, au vu des conclusions du programme d'essai établi en collaboration avec les constructeurs d'automobiles et de poids lourds, des pétroliers, des promoteurs de ce carburant, des utilisateurs et les organismes compétents sous l'autorité technique de l'institut français du pétrole. Des dispositions dérogatoires permettent de conduire des expérimentations sur flottes captives des collectivités locales par exemple, avec de l'ester à des taux d'incorporation dans le gazole supérieurs à 5 p. 100. Au plan fiscal les biocarburants usuels, notamment les esters d'huiles de colza et de tournesol, sont exonérés totalement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dans le cadre d'unités pilotes de production et de projets expérimentaux. Cette mesure donne à l'ester un avantage fiscal hors TVA de 1,74 franc par litre (2,02 francs par litre au 21 août) lorsqu'il est incorporé au gazole. Dans ce contexte, les acteurs économiques sont en mesure de développer la production de biocarburants et il est de leurs responsabilités de définir en fonction des règles de marché, les projets qu'ils entendent développer. Trois unités de production d'ester d'huile de colza sont actuellement agréées sur les sites de Compiègne, Boussens et Perouse. Des projets d'augmentation de capacité de production de ces trois sites sont à l'étude ainsi que des projets de nouvelles unités à Verdun, Metz, Nogent-sur-Seine et Rouen, cette liste n'étant pas limitative. L'effort fiscal s'accompagne d'un effort de recherche. Un groupement d'intérêt public est en cours de constitution sous le nom d'Agence nationale pour la valorisation des cultures énergétiques ; il a pour vocation de structurer la recherche dans ce domaine. Il regroupera l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut français du pétrole, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le centre national de recherche scientifique et les ministères concernés, ainsi que les professions agricoles et les pétroliers.
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