Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 17/06/1993
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'embargo à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie. Si une telle attitude apparaît comme indispensable pour tout matériel susceptible d'alimenter les combats, il s'interroge sur la nécessité d'un embargo sur le matériel médical et culturel dont est victime l'ensemble de la population, à l'exemple de ces cinquante-deux enfants qui, à l'hôpital de Belgrade, n'ont pu, depuis trois mois, recevoir les soins de dialyse indispensables à leur survie.
- page 960
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/11/1993
Réponse. - L'honorable parlementaire a soulevé à juste titre la question délicate des sanctions imposées par la communauté internationale à la Serbie-Monténégro et de son application particulière au domaine médical. Les fournitures à usage médical de même que les produits alimentaires sont explicitement exclus du champ d'application des sanctions, comme l'indique clairement la résolution 757 du Conseil de sécurité dans son paragraphe 4 C. Ces exceptions doivent toutefois être notifiées au comité 724, chargé du suivi de l'embargo. Il est vrai que dans l'examen des dossiers soumis à ce comité les délais de réponse sont souvent excessifs. Notre représentant est d'ailleurs intervenu à plusieurs reprises pour obtenir une accélération des procédures. Cependant, les autorités de Belgrade s'abritent bien souvent derrière les sanctions internationales pour masquer des dysfonctionnements du système de santé antérieurs à leur entrée en vigueur. Chacun sait par ailleurs que la Serbie continue d'accorder une évidente priorité au domaine de la défense au détriment de besoins en matière sanitaire et sociale. Néanmoins, la France poursuit dans l'ex-Yougoslavie un ensemble d'actions destinées à venir en aide aux populations éprouvées, quelle que soit leur communauté d'origine. Il importe, de notre point de vue, que les considérations politiques et militaires n'interfèrent pas dans le domaine humanitaire et médical, alors que, comme le sait l'honorable parlementaire, l'aide humanitaire constitue un enjeu important dans les stratégies des différents protagonistes. S'agissant de la Serbie, notre pays vient de faire savoir aux autorités concernées qu'il se propose d'apporter une aide en médicaments et en matériel médical à l'hôpital pédiatrique universitaire de Belgrade. A cette opération s'ajoute l'envoi prochain en Serbie, par le Programme alimentaire mondial, de produits alimentaires d'une valeur de 2 millions de francs.
- page 2076
Page mise à jour le