Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 01/07/1993

M. Alex Türk appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la formulation des factures de France Télécom. Il apparaît en effet, à la lecture de ce document, que le paiement par chèque ne doit plus être considéré que comme étant exceptionnel. Il est bien entendu concevable que cet établissement cherche à privilégier le prélèvement automatique, dans un souci de rapidité et de commodité légitime. Cependant, et jusqu'à preuve du contraire, le chèque bancaire est un moyen de paiement comme un autre. Dès lors, il semble anormal que son utilisation relève du véritable parcours d'obstacles (caractères minuscules, renvois, etc.). Il lui demande donc la nature de son action ministérielle relative à ce problème.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/08/1993

Réponse. - Il est exact que la rédaction des imprimés de factures téléphoniques utilisés jusqu'en 1992 pouvait apparaître comme critiquable, dans la mesure où elle présentait le paiement par chèque comme exceptionnel. Cette rédaction a été modifiée à partir de la fin de 1992 : elle ne présente absolument plus ce mode de paiement comme une exception, et semble donc de nature à répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire.

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