Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 01/07/1993
M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'étendre l'indemnité spéciale montagne à certaines catégories d'équidés. En effet, force est de constater que l'élevage de chevaux de randonnée est indispensable au maintien d'une activité économique en zone de montagne et à l'entretien de l'environnement. Pourtant, à l'heure actuelle, seuls les chevaux de race lourde et les juments-mères de selle bénéficient de cette indemnité. Il semble parfaitement justifié que cette aide soit également attribuée aux hongres, ânes et anesses, et pouliches, dans la mesure où leur élevage contribue au maintien et au développement des activités de randonnées en montagne. Aussi, il lui demande s'il envisage d'étendre l'indemnité spéciale montagne à ces catégories d'équidés ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/10/1993
Réponse. - Les indemnités spéciales montagne ont pour objet de compenser les surcoûts de production agricoles dus aux conditions difficiles d'altitude et de pente de ces zones défavorisées. Elles s'appliquent en fonction de la réglementation européenne à une liste d'expèces animales éligibles. Chaque Etat membre peut choisir, parmi cette liste, les espèces qui bénéficient effectivement de la mesure. Il faut au demeurant préciser que le budget national prend directement en charge les trois quarts de ces aides compensatoires. Dans le cadre des concertations régulières sur la politique de la montagne et des autres zones défavorisées, il a été choisi de retenir, parmi les équidés, les juments mères de toutes races et les pouliches de races lourdes, compte tenu de leur rôle dans le maintient de ces élevages en montagne et compte tenu des handicaps subis par rappport aux troupeaux de plaine. Il n'est pas envisagé, pour le moment, de modifier la réglementation.
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