Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 08/07/1993

Les préoccupations exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes portent sur les problèmes suivants : honoraires bloqués depuis 1988, indemnité forfaitaire de déplacement inchangée depuis 1985 ; leur nomenclature qui date de 1972 est obsolète et ne tient plus compte des nouvelles techniques et des progrès de la science ; leur formation initiale est basée encore sur Bac + 3 alors qu'elle devrait s'effectuer, en fait, Bac + 4, à Bac + 5, avec la reconnaissance universitaire. Conscient de ces difficultés réelles, M. Bernard Hugo demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de répondre favorablement aux aspirations des masseurs-kinésithérapeutes.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/09/1993

Réponse. - A la suite de négociations avec les organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, un protocole d'accord a été proposé début 1992 à la profession, comportant des dispositions tendant à améliorer ses conditions d'exercice, à revaloriser la valeur unitaire de la lettre-clé AMM et à mettre en oeuvre un dispositif de maîtrise concertée de l'évolution des dépenses de masso-kinésithérapie. L'accord proposé comprenait la revalorisation en deux étapes, en 1992, de l'AMM, qui serait passée de 11,55 F à 12,20 F, puis à 12,50 F. Accompagnée de la définition d'un seuil d'activité visant à encourager les pratiques de qualité, la revalorisation devait permettre aux professionnels d'augmenter leurs prix, sans que cette augmentation se fasse par un accroissement permanent de leur quantité ou de leur temps de travail. Les organisations syndicales représentatives de la profession ont rejeté le protocole qui leur était soumis. La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes étant arrivée à expiration le 21 août dernier, les négociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de réexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, l'évolution des tarifs applicables. Les propositions faites devront toutefois rester compatibles avec les contraintes d'équilibre des comptes de la sécurité sociale.

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