Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/07/1993
M. Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inadaptation des horaires des sections sportives à l'entraînement au sport de haut niveau. Les élèves sont en effet libérés des tâches scolaires à une heure beaucoup trop tardive pour un entraînement efficace, contrairement à la pratique en vigueur dans de nombreux Etats voisins, où l'après-midi est réservé à des activités culturelles, sportives ou de loisirs. Il lui demande en conséquence si elle envisage d'intervenir en faveur d'un aménagement des rythmes scolaires plus compatibles avec des exigences physiologiques que de nombreux colloques ont déjà mis en évidence.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/08/1993
Réponse. - L'instruction no 90-047 du 7 février 1990 relative à " la pratique sportive en milieu scolaire " crée les sections sportives en précisant " qu'elles trouvent leur place dans les projets d'établissements tels qu'ils sont prévus à l'article 18 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 " et stipule que " les activités sportives doivent trouver leur place grâce à un aménagement des horaires compatible avec un suivi normal de la scolarité... ". Ces sections sportives permettent à 30 000 élèves de conjuguer harmonieusement sport et études scolaires. Cependant la vocation des sections sportives n'est pas l'entraînement au sport de haut niveau, rôle dévolu aux centres permanents d'entraînement et de formation (CPEF) où la moyenne des heures hebdomadaires consacrées à l'entraînement est supérieure à 16 pour une moyenne des heures hebdomadaires consacrées à la formation scolaire égale à 25. Ce dernier dispositif visant à permettre de conjuguer entraînement et scolarité concerne 4 000 sportifs en France. Des moyens humains et financiers importants sont apportés conjointement par les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, en ce qui concerne l'aspect plus général de l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes scolarisés en particulier, le ministère de la jeunesse et des sports a pris l'initiative de contractualiser des programmes d'actions avec les collectivités locales visant à mettre en place et développer des activités sportives et culturelles. Celles-ci sont conçues en respectant les exigences physiologiques et psychologiques des élèves. A ce jour, 4 500 contrats de ce type existent, 2 500 000 jeunes en bénéficient. Les activités sportivent y représentent 58 p. cent des activités concernées.
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