Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie que l'un de ses arguments pour inciter au vote du projet de loi selon laquelle la Banque de France définit et met en oeuvre la politique monétaire fut de prétendre que l'indépendance de l'institut d'émission, dans la détermination de la politique monétaire, renforcerait le franc sur les marchés des changes. Or, depuis le vote de ce texte sur l'abandon de la responsabilité de la politique monétaire par le Gouvernement et sur le nouveau statut de la Banque de France, il apparaîtrait que le franc n'en tirerait pas avantage. Il lui demande s'il ne faut pas y voir une confirmation des objections émises à l'encontre de ce projet à l'occasion duquel le gouverneur de la Banque de France prétendait le 23 juin : " Il est généralement admis, aujourd'hui, que le statut de Banque centrale indépendante donne à la politique de stabilité monétaire une crédibilité et un gage de permanence accru. "
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Réponse du ministère : Économie publiée le 30/09/1993
Réponse. - La réforme du statut de la Banque de France ne répond pas à une inspiration conjoncturelle. Il s'agit d'une réforme de long terme, qui traduit l'engagement de notre pays en faveur de la stabilité de la monnaie dans la perspective de l'Union économique et monétaire. Cette réforme est un des éléments essentiels de notre crédibilité vis-à-vis des investisseurs et des marchés, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir des taux d'intérêt à long terme parmi les plus bas en Europe, en dépit des incertitudes monétaires supplémentaires dues à l'élargissement des marges de fluctuation du système monétaire européen.
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