Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/07/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie quelle réponse apportera-t-il aux retraités qui reçoivent leurs pensions à terme échu et qui supportent plus lourdement que prévu la charge de la nouvelle contribution sociale généralisée. Il semble que les tableaux idylliques qui avaient été dressés concernant les répercussions de ce prélèvement ne correspondent pas exactement aux situations réelles.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 30/09/1993
Réponse. - La loi de finances rectificative pour 1993 prévoit une augmentation de 1,3 point du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette majoration s'applique à tous les revenus versés à partir du 1er juillet 1993. Néanmoins, à titre de tolérance exceptionnelle, le Gouvernement a décidé de n'appliquer l'augmentation de la CSG qu'aux revenus de remplacement (retraites et allocations chômage) dus au titre du mois de juillet 1993. Ainsi, les retraites dues au titre du mois de juin, payées et créditées au début du mois de juillet 1993, n'ont pas été soumises à l'augmentation du taux de CSG.
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