Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 29/07/1993

M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat sur l'inquiétude exprimée par les chambres de métiers à propos du financement de l'animation économique des métiers. Ces organismes s'inquiètent de la diminution du budget du ministère et du désengagement de l'Etat constatés ces dernières années. Compte tenu de l'importance du réseau économique représenté par l'artisanat, surtout dans des départements ruraux tel le Cantal, une politique d'aide et de soutien aux activités artisanales semble effectivement grandement souhaitable. Pourrait-il lui indiquer si des actions concrètes seront inscrites dans le prochain budget dans ce domaine ?

- page 1232


Réponse du ministère : Entreprises publiée le 23/09/1993

Réponse. - Le ministre des entreprises et du développement économique a eu l'occasion au niveau national d'aborder l'ensemble de cette importante question avec les intéressés. Il s'est attaché à les assurer que, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 1944, le volume des crédits, toutes aides confondues, destinés à financer la politique structurelle d'adaptation des entreprises artisanales à l'économie moderne serait maintenu à un niveau permettant de poursuivre l'action engagée. D'autre part, une plus grande souplesse dans la gestion de ces crédits donnera aux chambres de métiers et aux organisations professionnelles des moyens mieux adaptés pour assumer leur mission. L'examen du crédit de son département ministériel, lors de la prochaine session parlementaire, sera l'occasion d'évoquer l'ensemble de cette question.

- page 1720

Page mise à jour le