Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 29/07/1993
M. André Vezinhet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les vives préoccupations manifestées par les nombreuses associations de jeunesse et d'éducation populaire de son département face aux annulations de crédit récemment intervenues dans le collectif budgétaire. Il indique au ministre que ces mesures auront des effets immédiats pour ces associations entraînant notamment la fragilisation de leur équilibre budgétaire et financier, avec la menace de suppression d'emplois à très court terme, de difficultés accrues dès l'été pour la réalisation de leurs actions éducatives, culturelles et sociales. Il l'interroge sur la signification politique de coupes budgétaires qui semblent aller à l'encontre du but affiché par le Premier ministre d'un renforcement de la cohésion sociale, en mettant en danger les acteurs qui prennent une grande part à la lutte, au quotidien, contre l'exclusion, le chômage et la précarité qui aggravent les fractures sociales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations budgétaires pour 1994 de son ministère en direction spécialement du secteur jeunesse et éducation populaire et s'il entend faire droit à la revendication des associations de pouvoir bénéficier des mesures de soutien qui doivent être prises en faveur des entreprises.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 23/09/1993
Réponse. - Les décisions de restrictions budgétaires qui ont été prises s'inscrivent dans un effort de solidarité nationale ; ces diminutions sont supportées par l'ensemble des ministères. Toutefois, le principe de l'aide aux associations n'est nullement remis en cause dès lors que leurs actions s'inscrivent dans le cadre des priorités définies par l'Etat. Afin de limiter les conséquences des restrictions budgétaires pour les associations, un redéploiement sur l'ensemble des crédits d'intervention de la direction de la jeunesse et de la vie associative a été réalisé. Par ailleurs, les dotations de postes FONJEP ont été maintenues. En 1994, le partenariat avec les associations sous forme de convention sera poursuivi, il permettra d'affirmer le soutien de l'Etat en direction des associations. Les mesures concernant l'emploi, notamment le renouvellement de l'application du texte exonérant de charges sociales l'employeur d'un premier salarié, restent applicables aux associations.
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