Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les enveloppes de prêts bonifiés attribuées aux jeunes agriculteurs du Cantal. C'est avec une certaine satisfaction que les agriculteurs ont pu obtenir des enveloppes de prêts bonifiés pour le premier semestre réduisant ainsi les files d'attente à des niveaux raisonnables. Cependant, il est fort probable que la situation que nous venons de connaître se reproduise au cours du second semestre. C'est pourquoi, compte tenu des besoins de financement des jeunes agriculteurs, il lui demande si une enveloppe de prêts bonifiés ne pourrait pas être dégagée dès le mois prochain ?
- page 1304
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Les prêts bonifiés constituent un instrument privilégié d'aide aux investissements agricoles et d'allégement des charges des exploitants. Une attention particulière est donc portée à l'évolution des délais d'octroi de ces prêts et au niveau de consommation des enveloppes départementales. Pour tenir compte des besoins de financement exprimés en 1993, le Gouvernement a décidé de débloquer des enveloppes supplémentaires, sur lesquelles a été dégagée une dotation en faveur du département du Cantal. Toutes les demandes déposées à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt avant le début d'octobre pourront ainsi être immédiatement honorées. Les autres le seront dans le cadre de la dotation de 1994 et bénéficieront donc de la baisse des taux bonifiés que le Premier ministre a annoncée lors de la conférence agricole du 15 novembre dernier.
- page 184
Page mise à jour le