Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 05/08/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à l'extension du champ d'action du Conservatoire du littoral, à propos duquel il déclarait (14 juin 1993) que celui-ci pourrait, outre les bords de mer et de lac, acquérir les berges de fleuve et de rivière, dans un souci de protection complémentaire de l'environnement.
- page 1307
Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/03/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité être informé sur les perspectives de l'action du ministre de l'environnement concernant l'extension du champ d'action du conservatoire du littoral. Le ministre de l'environnement a eu l'occasion de confirmer l'intérêt porté par le Gouvernement à la protection du littoral et au rôle joué par le Conservatoire de l'espace littoral et les rivages lacustres. Il a ainsi annoncé au cours du conseil des ministres du 25 août 1993 plusieurs mesures au rang desquelles figure l'extension des compétences du conservatoire, d'ici à juin 1994, aux communes riveraines des deltas et estuaires maritimes, au territoire de Mayotte et aux lacs de Grandlieu (Loire-Atlantique), Madine (Meuse, Meurthe-et-Moselle), Grandval (Cantal), Naussac (Lozère) ainsi qu'aux réservoirs des barrages de l'Aube. L'extension aux estuaires est à l'étude dans le cadre du projet de loi sur la clarification et la décentralisation des compétences en matière d'environnement qui sera, en principe, proposé à la session de printemps. Pour ce qui concerne d'autres extensions, il est nécessaire d'évaluer les enjeux préalablement à toute décision. La maîtrise foncière est une mesure coûteuse qui doit être limitée aux territoires les plus fragiles. Des mesures contractuelles simples, comme celles actées par les récentes actions agri-environnementales, prévoient de maintenir une bande enherbée ou boisée, et devraient permettre une meilleure gestion écologique des berges. Il est probable que les zones susceptibles d'intéresser une action concertée de l'Etat et des collectivités seront situées dans les grandes plaines alluviales ayant un intérêt écologique majeur pour la faune, la qualité de l'eau ou la sécurité publique. Les récentes inondations aux Etats-Unis ont démontré l'importance des zones d'épandage des crues.
- page 596
Page mise à jour le