Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 05/08/1993
M. Charles Metzinger appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation budgétaire des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) laquelle se dégrade d'année en année alors que la redéfinition de leurs missions a élargi leurs objectifs depuis 1991 et que la demande à laquelle ils ont à faire face est de plus en plus pressante et urgente. Si l'évolution des taux directeurs a connu une très légère augmentation cette année (2 p. 100 pour 1992 et 2,7 p. 100 pour 1993), elle s'avère pourtant très nettement insuffisante pour rattraper la stagnation moyenne enregistrée depuis 1988. La contradiction résultant de cette situation est encore renforcée par la nécessité où se trouvent les employeurs d'appliquer les avenants salariaux agréés par l'Etat et qui, eu égard aux dotations budgétaires insuffisantes, ne peut se faire sans réduction du personnel ou diminution des services rendus. Ainsi, l'écart entre les besoins de financement et les dotations ne cesse de se creuser alors même que dans le contexte économique actuel, le nombre des plus démunis augmente, que leur condition s'aggrave et que, par conséquent, leur prise en charge par la solidarité nationale doit se faire sans réserve aucune. Considérant que cette prise en charge relève de l'aide sociale de l'Etat depuis les lois de 1946 et de 1974, il lui demande de bien vouloir lui communiquer quelles dispositions budgétaires sont prévues pour mettre fin à cette précarité et permettre à ces structures de poursuivre leurs indispensables missions dans des conditions optimales.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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