Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/08/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés financières importantes rencontrées par les éleveurs de viande bovine. Le Gouvernement s'est engagé à verser aux producteurs de céréales des acomptes de trésorerie représentant 50 p. 100 du montant des aides compensatoires européennes. Les éleveurs sont eux écartés d'un tel dispositif. Les producteurs de bovins mâles ne percevront au mieux qu'en décembre 1993 un acompte de 60 p. 100 de la prime " jeune bovin " et le solde en avril 1994. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'éviter une telle discrimination entre éleveurs et céréaliers.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - La prime spéciale aux bovins mâles fera effectivement l'objet de deux versements dont le premier à partir de novembre 1993, à hauteur de 60 p. 100 du total. La revalorisation de ce pourcentage demandée par la France a été refusée par la Commission européenne. Cependant, si l'on considère que le montant de la prime a été revalorisé de 50 p. 100 en 1993, passant de 40 à 60 écus par animal, qu'une seconde tranche de 60 écus a été créée pour les bovins de plus de vingt-trois mois, et que, pendant la même période, le prix de marché des animaux mâles n'a pas baissé de façon significative, il apparaît que cette mesure devrait avoir un impact limité sur la trésorerie des éleveurs.
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