Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/08/1993
M. Jean-Paul Delevoye sollicite de M. le Premier ministre des précisions quant aux mesures qu'il entend décider en faveur de l'entreprise Aérospatiale. Son inscription sur la liste des sociétés " privatisables " a entraîné l'émoi de nombreux personnels. En effet, sa situation économique et financière est aujourd'hui particulièrement inquiétante. Elle lui paraît justifier pleinement le maintien de cette entreprise dans le secteur public pendant encore deux années, que M. le Premier ministre a récemment annoncé. Toutefois, l'importance de l'Aérospatiale dans le secteur aéronautique, la qualité unanimement reconnue de ses réalisations, son rôle essentiel pour la défense nationale, lui semblent requérir une action spécifique et déterminée de la part des pouvoirs publics. Ainsi, son inscription parmi les entreprises qui vont bénéficier des dotations en capital et autres mesures d'assainissement actuellement envisagées lui paraît souhaitable. Il le remercie des éléments qu'il pourra porter à sa connaissance à ce sujet.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/11/1993
Réponse. - Le ministre de la défense a eu maintes fois l'occasion de souligner l'attention qu'il porte à la situation et à l'avenir de l'industrie aéronautique et de ses entreprises, parmi lesquelles l'Aérospatiale tient une place essentielle. En juin dernier, il a proposé au chef du gouvernement l'affectation à la défense d'une partie du produit de l'emprunt lancé par la Premier ministre dans le but de procéder à des dotations en capital au profit de certaines entreprises placées sous sa tutelle. Bien qu'aucune décision définitive n'ait encore été prise, le Gouvernement a fait savoir qu'une partie du produit de cet emprunt serait effectivement employée à la recapitalisation d'entreprises publiques, parmi lesquelles pourraient figurer des entreprises d'armement dont l'Aérospatiale.
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